Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bella Moda 212, entreprise spécialisée dans la vente en gros de maroquinerie, et ses clients professionnels (B2B). Toute commande passée auprès de Bella Moda 212 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : Bella Moda 212
Adresse : 70 Avenue Victor Hugo, Lot 212, 93300 Aubervilliers, France
Email : webgcld@gmail.com
Téléphone : +33 1 48 34 88 97
SIRET : 929 484 616 00016
Numéro de TVA : FR01929484616

ARTICLE 2 : CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les produits proposés par Bella Moda 212 sont exclusivement destinés aux professionnels (détaillants, distributeurs, etc.). Toute commande nécessite la création préalable d’un compte professionnel, validé par notre service.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Description des produits
Les produits incluent des sacs à main, portefeuilles, et accessoires de maroquinerie, répartis en différentes collections (Cuir Grainé, Nubuck, Irisé, etc.). Chaque produit est décrit avec précision dans nos catalogues ou sur notre site internet.

Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Bella Moda 212 en informera le client dans les plus brefs délais. Une commande partielle pourra être expédiée, sauf demande contraire du client.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Création de compte
Pour passer commande, les clients doivent :

• Créer un compte professionnel.
• Fournir un numéro de SIRET valide et des informations complètes.

Validation de commande
Une commande est confirmée après validation par Bella Moda 212 et réception du paiement.

Minimum de commande
Un montant minimum de commande peut être requis. Ce montant sera précisé au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

Révision des prix
Bella Moda 212 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande validée.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, MasterCard).
• Virement bancaire.

Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué avant expédition. Une facture sera envoyée une fois le paiement confirmé.

Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être demandée pour frais de recouvrement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Délais de livraison

• France Métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrables.
• International : 7 à 15 jours ouvrables.

Frais de livraison
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

Réception des marchandises
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit endommagé ou manquant, il doit le signaler à Bella Moda 212 sous 48 heures.

ARTICLE 8 : RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Cas de retours acceptés

• Produits défectueux.
• Erreur de commande.

Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les retours doivent être signalés sous 7 jours après réception.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Bella Moda 212.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Bella Moda 212 ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers non autorisés. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Bella Moda 212 ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

Contactez-nous

Adresse : 70 Avenue Victor Hugo, Lot 212, 93300 Aubervilliers, France
Email : webgcld@gmail.com
Téléphone : +33 1 48 34 88 97

Bella Moda 212, votre partenaire pour des collections de maroquinerie chic et intemporelle.